Les organismes de services financés par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) pour offrir des services et des soutiens en vertu de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle sont assujettis à des obligations en vertu du Règlement de l'Ontario 299/10 (Mesures d'assurance de la qualité) et des directives connexes.